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1 0000 Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité mo... plus
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale
2 1000 Entrepreneur individuel
3 2110 Indivision entre personnes physiques
4 2120 Indivision avec personne morale
5 2210 Société créée de fait entre personnes physiques
6 2220 Société créée de fait avec personne morale
7 2310 Société en participation entre personnes physiques
8 2320 Société en participation avec personne morale
9 2385 Société en participation de professions libérales
10 2400 Fiducie
11 2700 Paroisse hors zone concordataire
12 2800 Assujetti unique à la TVA
13 2900 Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
14 3110 Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger im... plus
Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS
15 3120 Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
16 3205 Organisation internationale
17 3210 État, collectivité ou établissement public étranger
18 3220 Société étrangère non immatriculée au RCS
19 3290 Autre personne morale de droit étranger
20 4110 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'u... plus
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public