Catjur

Cod Cat Jur Lib Cat Jur
8420 Syndicat patronal
8450 Ordre professionnel ou assimilé
8470 Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
8490 Autre organisme professionnel
8510 Institution de prévoyance
8520 Institution de retraite supplémentaire
9110 Syndicat de copropriété
9150 Association syndicale libre
9210 Association non déclarée
9220 Association déclarée
9221 Association déclarée d'insertion par l'économique
9222 Association intermédiaire
9223 Groupement d'employeurs
9224 Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
9230 Association déclarée, reconnue d'utilité publique
9240 Congrégation
9260 Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
9300 Fondation
9900 Autre personne morale de droit privé
9970 Groupement de coopération sanitaire à gestion privée