Catjur

Cod Cat Jur Lib Cat Jur
7389 Établissement public national à caractère administratif
7410 Groupement d'intérêt public (GIP)
7430 Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
7450 Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
7470 Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
7490 Autre personne morale de droit administratif
8110 Régime général de la Sécurité Sociale
8120 Régime spécial de Sécurité Sociale
8130 Institution de retraite complémentaire
8140 Mutualité sociale agricole
8150 Régime maladie des non-salariés non agricoles
8160 Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale
8170 Régime d'assurance chômage
8190 Autre régime de prévoyance sociale
8210 Mutuelle
8250 Assurance mutuelle agricole
8290 Autre organisme mutualiste
8310 Comité social économique d’entreprise
8311 Comité social économique d'établissement
8410 Syndicat de salariés