Catjur

Cod Cat Jur Lib Cat Jur
0000 Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale
1000 Entrepreneur individuel
2110 Indivision entre personnes physiques
2120 Indivision avec personne morale
2210 Société créée de fait entre personnes physiques
2220 Société créée de fait avec personne morale
2310 Société en participation entre personnes physiques
2320 Société en participation avec personne morale
2385 Société en participation de professions libérales
2400 Fiducie
2700 Paroisse hors zone concordataire
2800 Assujetti unique à la TVA
2900 Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
3110 Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS
3120 Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
3205 Organisation internationale
3210 État, collectivité ou établissement public étranger
3220 Société étrangère non immatriculée au RCS
3290 Autre personne morale de droit étranger
4110 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public